J.O. Numéro 101 du 30 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 24 avril 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)


NOR : INTA0220098D



Par décret du Président de la République en date du 24 avril 2002, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre exercées par Mme Conca (Dominique), sous-préfète de 2e classe.
Elle sera placée en position de service détaché.